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Conditions générales d'utilisation — Enseignants

En vigueur au 11 octobre 2026

Article 1 — Objet

Horizon Etude Corporation (« HOEC »), nom commercial de l'entreprise individuelle Noubissi Duval (SIREN 130 291 834), met en relation des familles qui cherchent des cours à domicile à Yaoundé et Douala avec des enseignants indépendants inscrits sur l'application MonProf. Les présentes conditions règlent cette mise en relation.

Article 2 — Statut de l'enseignant

L'enseignant exerce en indépendant. Il n'est ni salarié ni mandataire de HOEC. Il organise librement ses cours avec la famille et reste seul responsable de leur contenu et de leur déroulement.

Article 3 — Inscription

Seuls les enseignants titulaires d'un compte complet sur MonProf reçoivent des demandes. L'enseignant s'engage à fournir des informations exactes et à jour : identité, numéro WhatsApp, position géographique, classes et matières enseignées, diplômes. Avant sa première mise en relation, il transmet une pièce d'identité valide. HOEC peut refuser ou suspendre un compte dont les informations sont fausses ou incomplètes.

Article 4 — Réception des demandes

HOEC envoie chaque demande par WhatsApp aux enseignants les plus proches de la famille, par vagues successives. La demande indique la classe, les matières, le quartier, la distance, le rythme des cours, le montant mensuel proposé par la famille et les frais de mise en relation. Recevoir une demande n'oblige pas à l'accepter.

Article 5 — Acceptation

En répondant OUI à une demande, l'enseignant accepte ses conditions et les présentes CGU. La demande est attribuée au premier enseignant qui confirme puis règle le premier versement des frais dans le délai indiqué (4 heures). Passé ce délai, elle est proposée à l'enseignant suivant. Les autres enseignants sont prévenus que la demande est attribuée.

Article 6 — Frais de mise en relation

Les frais sont un pourcentage du montant mensuel payé par la famille, selon le mois de la mise en relation :

L'enseignant choisit son mode de paiement, appliqué au montant ci-dessus :

Les versements se font par Mobile Money (Orange Money ou MTN MoMo) via la demande de paiement envoyée par HOEC. Le premier versement est dû avant la transmission du numéro de la famille ; les suivants à la date prévue, un mois après le précédent. Aucune commission n'est due sur les mois suivants : la famille rémunère directement l'enseignant.

Article 7 — Non-paiement, recouvrement et remboursement

Un versement non réglé 7 jours après son échéance entraîne la suspension du compte : l'enseignant ne reçoit plus de demandes jusqu'à régularisation. Un enseignant qui répond OUI sans payer à deux reprises est exclu des demandes pendant un mois.

Déchéance du terme. Un versement impayé 15 jours après son échéance rend immédiatement exigible la totalité des frais restant dus, majorée d'une pénalité forfaitaire de 10 % de cette somme.

Recouvrement et poursuites judiciaires. À défaut de paiement après une mise en demeure envoyée par WhatsApp, SMS ou courrier électronique et restée sans effet pendant 8 jours, HOEC peut engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire contre l'enseignant, devant les juridictions compétentes. Les frais de recouvrement et de procédure restent à la charge de l'enseignant défaillant, dans les limites permises par la loi.

Utilisation des pièces fournies. En acceptant les présentes CGU, l'enseignant autorise expressément HOEC à utiliser sa carte nationale d'identité (ou toute autre pièce d'identité transmise) ainsi que les informations renseignées dans son inscription et son formulaire d'intervenant (identité, adresse, numéros, position géographique, diplômes) pour l'identifier, le mettre en demeure et engager les procédures de recouvrement ou judiciaires prévues ci-dessus, et à les communiquer pour ce seul motif à un avocat, un huissier de justice, un organisme de recouvrement ou une juridiction.

Remboursement. Les frais déjà versés ne sont pas remboursés, sauf si la famille renonce avant le premier cours ou ne répond pas à l'enseignant pendant 7 jours. Dans ce cas, HOEC propose une autre famille ou rembourse le versement.

Article 8 — Non-contournement

L'enseignant s'interdit de proposer aux familles transmises par HOEC de le payer de façon à éviter les frais de mise en relation, et de transmettre leurs coordonnées à un tiers. Un contournement avéré rend immédiatement exigible la totalité des frais de mise en relation de la demande concernée, entraîne la désactivation définitive du compte et peut donner lieu aux poursuites prévues à l'article 7.

Article 9 — Engagements de l'enseignant

L'enseignant s'engage à contacter la famille dans les 48 heures, à se présenter aux cours convenus, à adopter un comportement irréprochable envers l'enfant et sa famille, et à prévenir HOEC s'il ne peut pas poursuivre. Tout manquement grave (absence répétée, comportement inapproprié) entraîne la désactivation définitive du compte.

Article 10 — Responsabilité

HOEC ne garantit ni la durée de la relation entre l'enseignant et la famille, ni le paiement des cours par la famille. Sa responsabilité se limite au service de mise en relation.

Article 11 — Données personnelles

Les données de l'enseignant sont traitées selon la politique de confidentialité de HOEC. L'enseignant reçoit les coordonnées des familles uniquement pour assurer les cours.

Article 12 — Résiliation et modification

L'enseignant peut supprimer son compte à tout moment depuis MonProf ou sur simple demande ; les versements déjà dus restent exigibles. HOEC peut modifier ces CGU en prévenant les enseignants au moins 15 jours à l'avance ; les demandes déjà acceptées restent régies par la version en vigueur au moment du OUI.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Yaoundé.

Horizon Etude Corporation — NOUBISSI DUVAL, entreprise individuelle, SIREN 130 291 834 — contact@horizonetudecorp.com